CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
La marque L’Oiseau Funambule appartient à Mme Noémie Cadilhac, auto-entrepreneuse (SIRET : 533 015 624 000 34), dont le siège social est situé au 15 rue des Chênes, 33290 Blanquefort, France.
Dans les présentes conditions générales de vente, “l’entreprise” désigne Noémie Cadilhac, propriétaire de la marque L’Oiseau Funambule. “Le client” désigne toute personne validant une commande sur le site www.loiseau-funambule.fr.
1. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site www.loiseau-funambule.fr.
La commande est considérée comme validée dès réception du paiement (carte bancaire ou Paypal).
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, indisponibilité du produit, etc.).
2. Disponibilité des articles
Les articles proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou une solution alternative.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont précisés avant la validation de la commande.
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les produits sont payables comptant lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et Paypal. La commande n’est prise en compte qu’après paiement effectif.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. D’éventuels frais de douane ou taxes liés au pays de réception sont à la charge du client.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 8 jours ouvrables après réception du paiement. Les jours ouvrés sont : lundi, mardi, jeudi et vendredi (hors jours fériés).
Le délai indiqué correspond à l’expédition, non à la livraison par le transporteur.
Un numéro de suivi est communiqué au client.
En cas de livraison à une adresse autre que le domicile (hôtel, lieu de travail, etc.), la responsabilité de l’entreprise s’arrête à la livraison à l’adresse indiquée.
5. Droit de rétractation, échanges et remboursements
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, en contactant l’entreprise par e-mail à contact@loiseau-funambule.fr.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Les commandes personnalisées ou sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf défaut de fabrication.
En cas d’erreur ou de défaut, l’entreprise rembourse le montant de l’article concerné ainsi que les frais associés.
6. Garantie
Les créations sont réalisées à la main dans l’atelier de l’entreprise.
La garantie couvre les défauts de fabrication, à l’exclusion de l’usure normale ou d’une mauvaise utilisation.
Le client bénéficie des garanties légales (vices cachés, etc.), dans les conditions prévues par la loi.
7. Propriété intellectuelle
Tous les modèles et photographies présents sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur recommandé : CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), www.cmap.fr, consommation@cmap.fr, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
La demande de médiation peut être adressée par courrier ou via le formulaire en ligne.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.
10. Nullité partielle et non-renonciation
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses. Le fait que l’entreprise ne se prévaut pas à un moment donné d’une des clauses ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
11. Mentions légales
Noémie Cadilhac, auto-entrepreneuse
SIRET : 533 015 624 000 34
15 rue des Chênes, 33290 Blanquefort, France
contact@loiseau-funambule.fr